Politiques de confidentialité
Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La Demeure des Sens s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. La Demeure des Sens prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
La Demeure des Sens traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
I. Définitions
– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site La-demeure-des-sens.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
II. Collecte et diffusion des données personnelles
La Demeure des Sens est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
– de la navigation sur le Site
– de la création d’un compte
– de la création d’un Document
– du paiement d’un Service
– d’une demande de renseignement ou de prise de contact
– de la rédaction d’un commentaire
Les informations susceptibles d’être collectées par La Demeure des Sens sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par La Demeure des Sens sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par La Demeure des Sens. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par La Demeure des Sens peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.
III. Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.
La Demeure des Sens conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
IV. Hébergement des données personnelles
Le site La Demeure des Sens.fr est hébergé par la société OVH SAS.
Adresse: 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE
V. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par La Demeure des Sens :
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : support@legalplace.fr.
VI. Utilisation de cookies
La Demeure des Sens informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies émis par La Demeure des Sens nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.)
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Google Analytics
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